Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre ELN Editions LLC, société de droit américain dont le siège est situé au 704 Wallace St, Suite 629, Clovis, New Mexico 88101, États-Unis (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Elles s'appliquent à deux catégories de prestations :
- les infoproduits : contenus numériques (guides, formations, publications digitales) distribués en ligne ;
- les prestations de consulting : accompagnement individuel ou collectif en entrepreneuriat et développement personnel.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 3 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés au moment de la commande. La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 4 — Livraison des contenus numériques
Les infoproduits sont livrés par voie électronique (lien de téléchargement ou accès en ligne) immédiatement après la confirmation du paiement, ou dans un délai maximal de 48 heures ouvrables. En cas de difficulté d'accès, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@elneditions.com.
Article 5 — Prestations de consulting
Le contenu, la durée et les modalités de chaque mission de consulting sont définis d'un commun accord entre le Vendeur et le Client avant le début de la mission. Les sessions sont planifiées conjointement. Toute session annulée par le Client moins de 48 heures avant la date prévue est due.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs de l'Union européenne, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, le Client reconnaît expressément, en validant sa commande, demander l'exécution immédiate du contrat et renoncer à son droit de rétractation dès l'accès au contenu, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation français.
Pour les prestations de consulting, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée avec l'accord exprès du Client.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les infoproduits et supports remis au Client sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La vente confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite du Vendeur.
Article 8 — Responsabilité
Les contenus et accompagnements proposés par le Vendeur ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, et ne garantissent aucun résultat économique. Le Client demeure seul responsable de ses décisions et de leur mise en œuvre.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité du site.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Client, qui demeurent applicables lorsqu'elles sont plus favorables.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation peut être adressée à contact@elneditions.com.